CGV

Conditions générales et particulières de vente

DESIGNERS VOYAGES

SASU au capital de 7 500€ – RCS Bordeaux 881 516 439 – n° Atout France IM033200007
Siège social : 201 bis rue Georges Bonnac 33000 Bordeaux – 06 62 67 65 36
Garantie financière : APST 15 Avenue Carnot – 75017 Paris – 01 44 09 25 35
Assurance RCP HISCOX, 38 avenue de l’Opéra 75002 Paris – 01 53 21 82 82

Champ d’Application

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente ont vocation à régir l’ensemble des ventes de voyages ou de séjours réalisées par la société DESIGNERS VOYAGES, négociés en présentiel, par mail, par téléphone ou sur le site www.designers-voyages.com. 

Toute commande faite par un Client auprès de DESIGNERS VOYAGES entre dans le champ d’application des présentes conditions de vente et entraîne l’entière adhésion dudit Client à ces conditions de vente ainsi que l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions. La commande sera matérialisée par la signature apposée, par le Client, sur un bulletin d’inscription ou de tout autre contrat de vente.

Il est précisé qu’en cas de contradiction entre les présentes conditions et le contrat conclu entre le Client et DESIGNERS VOYAGES, les dispositions du contrat prévaudront.

Reproduction littérale des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme.

Article R 211-3

« Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section ».

Article R 211-3-1

« L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu à de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2 ».

Article R 211-4

« Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18″.

Article R 211-5

« L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat ».

Article R 211-6

« Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée ».

Article R 211-7

« L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur ».

Article R 211-8

« Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat ».

Article R 211-9

« Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ ».

Article R 211-10

« Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur ».

Article R 211-11

« Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4″.

Conditions générales de vente mises à jour le 03-03-2020, à signer et à retourner avec le bulletin d’inscription.
En cas de contradiction entre différentes versions de conditions générales de vente, la version disponible sur le site www.designers-voyages.com prévaudra
.

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Article 1- Préambule

Les ventes de voyages ou de séjours réalisées par DESIGNERS VOYAGES sont régies par les présentes conditions particulières de vente (CPV)et les conditions générales de vente de voyages décrites sur le site internet www.designers-voyages.com. Toute commande d’un client, matérialisée par la signature d’un contrat ou d’un bulletin d’inscription (BI) entraîne son acceptation de ces conditions générales et particulières de vente et son adhésion à l’intégralité des articles qui les composent ainsi qu’aux informations présentes dans les documents de voyage fournis par DESIGNERS VOYAGES. En cas de contradiction entre ces conditions de vente et le contrat conclu entre le client et DESIGNERS VOYAGES, les dispositions du contrat prévaudront. 

Article 2 – Inscription, prix, conditions de paiement et règlement

Article 2.1- Inscription

Une fois le devis confirmé, votre inscription est considérée comme définitive à compter de la réception par DESIGNERS VOYAGES par courrier ou par email du bulletin d’inscription (BI) complété, daté, paraphé et signé, de votre acceptation des conditions générales et particulières de vente communiquées. Si la disponibilité du séjour ou de certaines prestations n’est pas confirmée au moment de l’inscription, DESIGNERS VOYAGES vous en informera dans un délai de 7 jours. En cas d’indisponibilité, l’inscription sera caduque et l’acompte sera remboursé au client, à l’exclusion de tout autre montant. L’inscription à un voyage, un séjour ou toute autre prestation engage définitivement le client qui ne peut annuler que dans les conditions définies aux présentes conditions particulières de vente. 

Article 2.2 – Prix

Les prix proposés sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC) sur la base des taux de change en vigueur au jour de l’offre. Conformément au régime de la TVA sur la marge applicable aux forfaits touristiques, nos contrats et factures ne mentionnent pas la TVA.

Le prix figurant sur le bulletin d’inscription est fixé lors de la réservation définitive avec confirmation de la disponibilité.

Avant la signature du contrat, nos prix sont susceptibles de varier pour des raisons telles que mais non limitées à la date d’inscription, la période de voyage, le taux d’occupation des vols et des hébergements et le nombre de participants. 

Après la signature du contrat, conformément aux dispositions des articles L.211-12 et R.211-8 et suivant du Code du Tourisme, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de modifier nos prix et nos programmes pour tenir compte uniquement :
– Des variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants,
– De la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, taxes de solidarité,
– Des cours des devises entrant dans la composition des prix de revient. Les prix basés sur les taux de change en vigueur au jour de l’offre.

DESIGNERS VOYAGES s’engage à communiquer au plus vite au client et au plus tard 30 jours avant la date du départ, sous réserve d’un départ à plus de 30 jours, les modifications considérées. 

Tout refus de la part du ou des voyageurs inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de la part du ou des voyageurs concernés, avec application des frais d’annulation précisés à l’article 5.2.

Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier annule(nt), le voyage pourra être maintenu dès lors que les participants auront réglé, avant le départ, le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l’annulation du/des voyageurs. 

Sauf mention contraire dans un descriptif de voyage, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix :

– Les assurances complémentaires à la responsabilité civile professionnelle de DESIGNERS VOYAGES telles que mais non limitées à l’assurance annulation, assistance (rapatriement, frais médicaux, etc.), bagages, etc., sauf si elles ont été sélectionnées en option sur le bulletin d’inscription et achetées par le client à DESIGNERS VOYAGES ;
– Tout service antérieur à l’enregistrement (départ), ou postérieur au passage sous douane (retour) ;
– Les dépenses à caractère personnel (téléphone personnel, cautions diverses, autres) ;
– Les frais de repas en transit lors de la correspondance entre deux vols ;
– Les taxes locales supplémentaires pouvant être imposées par les autorités locales de certains pays et qui sont à régler sur place en monnaie locale (ex. : taxe de séjour) ;
– Les dépenses exceptionnelles résultant d’événements fortuits (grève, conditions atmosphériques, etc.) ;
– Les frais éventuels de vaccination, de passeports et de visas, sauf si ces éléments ont été sélectionnés en option sur le bulletin d’inscription et achetés par le client à DESIGNERS VOYAGES ;
– Les excédents de bagage ;
– Les parkings aéroport ou hôtel, sauf en cas de prestation proposée par DESIGNERS VOYAGES ;
– Les pourboires, les activités facultatives et d’une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le récapitulatif de commande.

Article 2.3 – Remise(s)s et programme de fidélité

Sous certaines conditions, certains voyageurs acceptent de partager leurs réservations. Celles-ci sont mises à disposition des internautes pour une plus grande transparence. Pour toutes les personnes extérieures qui viennent se greffer sur la réservation initiale, l’agence DESIGNERS VOYAGES se réserve le droit de proposer un tarif par personne inférieur ou supérieur à celui des premiers voyageurs. DESIGNERS VOYAGES peut aussi refuser l’ajout de personnes en cas de manque de disponibilité (hôtelières, aériennes, etc.).

Si un nouveau groupe se forme, DESIGNERS VOYAGES accorde une réduction de -5%, symboliquement au plus jeune participant et au plus âgé du dossier. Cette remise sera calculée sur le prix par personne des individus concernés et est ensuite répartie de manière équivalente entre tous les participants. Ces derniers acceptent, en signant le contrat, le principe de partage de la remise.

DESIGNERS VOYAGES proposent aussi deux programmes de fidélisation :

1/
Un bon d’achat pour les personnes qui conseilleront Designers Voyages à leurs proches, respectivement d’une valeur de 40 euros (quarante euros) pour le client qui a conseillé l’agence et de 20 euros (vingt euros) pour le nouveau client . Il suffit que ce dernier communique à l’agent de voyages le CODE PROMO présent sur le contrat de vente du premier. Les bons d’achat sont valable uniquement sur des prochains séjours réservés avec DESIGNERS VOYAGES.

2/
Les paliers suivants donnent accès à des cadeaux/présents aux clients ayant cumulé chez DESIGBERS VOYAGES les sommes évoquées :

A partir de 3 000 € / personne cumulésUne impression sur toile (format A1) d’une de vos photos de voyage (sous réserve de sa bonne qualité) logotée Designers Voyages.
A partir de 6 000 € / personne cumulés Un bon d’achat Illicado d’une valeur de 70 €.
A partir de 9 000 € / personne cumulés Un dîner (pour 2 pers.) dans un restaurant 1* au guide Michelin (hors boissons).
A partir de 12 000 € / personne cumulés Un séjour de 2 nuits (pour 2 pers.) en France métropolitaine (hors transport et repas) dans un hôtel & Spa de haut standing.
A partir de 20 000 € / personne cumulésUn séjour de 2 nuits (pour 2 pers.) dans une capitale européenne (hors transport et repas) dans un hôtel et Spa de haut standing.
A partir de 50 000 € / personne cumulés Un séjour de 7 nuits (pour 2 pers.) dans une des destinations moyen-courrier suivante : Espagne, Portugal, Grèce, Italie, Maroc, Tunisie, Turquie (hors transport et repas).
A partir de 100 000 € / personne cumulés Un vol Aller/Retour long-courrier (pour 2 pers.) – vol direct uniquement et en classe Eco.

A noter à propos de ces offres :

  • DESIGNERS VOYAGE se réserve le droit de modifier à tout moment les montants des paliers et le contenu des cadeaux.
  • DESIGNERS VOYAGES s’engage à honorer ces offres ou, en cas d’impossibilité, à les remplacer par des offres équivalentes.
  • Si plusieurs paliers sont atteints ou dépassés lors d’une seule réservation, seul le cadeau ayant la plus grande valeur sera délivré.
  • Les deux programmes de fidélité cités ci-dessus ne pourront être cumulés, seul celui ayant la plus grande valeur sera honoré.
  • Les séjours (hôtel et vol) pourront être réservés uniquement en basse ou moyenne saison (la haute saison est exclue) de la destination concerné ; DESIGNERS VOYAGES se réserve le droit de valider ou d’invalider les dates de séjours (ou de vols) demandées.


Article 2.4 – Conditions de paiement

Pour toute commande à plus de 35 jours du départ, l’inscription à un voyage implique le versement à titre d’acompte de 35 % du montant total de la partie terrestre du voyage et de 100% du montant des billets d’avion.

Sans relance de Designers Voyages, le paiement du solde doit être effectué au plus tard 35 jours avant le départ. Selon les destinations et les prestataires, le  paiement total de certaines  prestations pourra être requis au moment de la réservation. DESIGNERS VOYAGES vous en informera préalablement. Pour ces prestations, le montant sera donc à régler en même temps que l’acompte ». 

Pour toute commande de billets d’avions secs ou de nuits d’hôtels, le paiement intégral vous sera demandé au moment de la réservation.

Pour toute commande à 35 jours ou moins du départ, le paiement de l’intégralité du montant du voyage et de ses prestations est requis.

Si les conditions de paiement mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées par le client, DESIGNERS VOYAGES pourra considérer qu’il s’agit d’une annulation de la part du client et sera en droit de résilier le contrat aux torts exclusifs du client avec application des frais d’annulation tel que précisés à l’article 5 de ces conditions particulières de vente. 

Article 2.5 – Règlement / modalités de paiement

Vous pouvez régler :

  • Par virement (uniquement pour toute inscription à plus de 15 jours de la date du départ) : nous vous enverrons notre RIB par email sur simple demande mais vous le trouverez systématiquement en bas de votre bulletin d’inscription (BI) ;
  • Par carte bancaire (excepté l’American Express) ;
  • Par Paypal (nous vous enverrons le lien de paiement au moment voulu) ;
  • Par chèque (uniquement pour toute inscription à plus de 30 jours de la date de départ).

Une fois l’acompte réglé ou, le cas échéant, le prix total de votre voyage payé, DESIGNERS VOYAGES vous adresse, dès que possible et au plus tard dans les 10 jours qui suivent, une facture qui confirme votre inscription au voyage. Conformément à l’art. L.121-21-8 du code de la Consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation dès lors que la commande de prestations de voyage auprès de DESIGNERS VOYAGES est validée. Votre inscription est alors définitive. 

Il est à noter que ne sont pas considérés comme libératoires du règlement, la remise des coordonnées d’une carte bancaire tant que l’accord du centre d’autorisation des paiements n’a pas été obtenu, de même qu’une demande de virement avant que ne soit confirmé la réception des fonds par notre banque. Les acomptes et les soldes doivent pouvoir être encaissés dans les 24 heures ouvrés suivant leur date d’exigibilité. 

Article 3 – Remise des documents de voyage

Le mode et délai de remise des documents de voyage notamment, bons d’échanges et titres de transports est fonction du délai disponible entre la date d’émission des billets et la date du départ, et/ou du type de prestation.

Les documents de voyage (convocation, bon d’échange…) transmis par DESIGNERS VOYAGES doivent être obligatoirement conservés par le Client, qui devra être en mesure de présenter ces justificatifs tout au long de son séjour tant sur les sites d’embarquement (aéroport, gare, port…) que sur les lieux de villégiature pour l’hébergement (hôtel, résidence…) et les autres prestations éventuelles (location de voiture, activités…).

En cas de données erronées transmises par le Client concernant ses coordonnées, DESIGNERS VOYAGES décline toute responsabilité en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du voyage due à la non réception des documents de voyage.

DESIGNERS VOYAGES ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d’une absence de présentation par le Client des documents de voyage à nos prestataires.

Article 4 – Modification ou annulation de la part du client

Article 4.1 – Modification avant le départ

Toute modification d’un élément d’un voyage intervenant après signature du bulletin d’inscription, relatives par exemple (cas non limités) aux dates ou lieux de départ, de retour ou d’acheminement, aux destinations, à l’itinéraire, aux hébergements, etc. ou toute demande de modification du nom ou d’une partie de l’orthographe du nom du client sera considérée comme une annulation du fait du client suivie d’une réinscription. Il pourra en conséquence être perçu les frais d’annulation précisés à l’article 4.2. Pour toute demande de modifications de prestations voyages pendant le voyage, les frais seront à la charge des participants et à régler sur place. 

Toute modification de la commande faite avant le voyage par le client sans que DESIGNERS VOYAGES n’ait été informé, entraînera la perception par DESIGNERS VOYAGES, à titre de frais de dossier, des frais proportionnels à hauteur de 5 % du montant TTC des prestations modifiées avec un minimum de 50 € par dossier, auxquels s’ajouteront les frais éventuels demandés par le prestataire. 

Aucune prestation non consommée par exemple (mais cas non limités) un hébergement, un transfert ou une activité, ne donnera lieu à un remboursement. 

Article 4.2 – Annulation

Le Client prendra à sa charge, sur présentation par DESIGNERS VOYAGES des justificatifs, l’ensemble des frais d’annulation sollicités par les prestataires extérieurs, de telle sorte qu’DESIGNERS VOYAGES n’ait en aucun cas à engager une quelconque somme pour le compte du Client, du fait d’une annulation du voyage par celui-ci. Cette prise en charge se traduira suivant le cas soit par la conservation par DESIGNERS VOYAGES à due concurrence, des sommes déjà réglées par le Client, soit par l’émission d’une facture complémentaire.

Ainsi et notamment, 100 % de frais d’annulation pourront être appliqués, quelle que soit la date d’annulation :

  • Pour des inscriptions sur certaines croisières (fluviales ou maritimes), ou pour certains hôtels ;
  • Pour tous les billets émis à compter de la date de réservation, hors taxes aéroportuaires. Il est rappelé que toute demande de modification de nom des participants suite à une erreur d’orthographe ou modification de civilité entraineront les frais éventuels demandés par le prestataire. Attention, dans le cas de vols réguliers, ces frais pourront s’élever à hauteur du montant du rachat du billet A/R ;
  • En cas d’utilisation partielle d’un billet aller-retour.

Outre ce qui précède, toute annulation de la part du Client entraînera l’application au bénéfice de DESIGNERS VOYAGES, des pénalités suivantes :

  • Annulation à plus de 60 jours de la date de départ : 20% du montant total du dossier ;
  • Annulation entre 60 et 45 jours de la date de départ : 35% du montant total du dossier ;
  • Annulation entre 44 et 35 jours de la date de départ : 50% du montant total du dossier ;
  • Annulation entre 34 et 20 jours avant la date de départ : 70% du montant total du dossier ;
  • A 19 jours ou moins de la date de départ : 100% du montant total du dossier.

A noter que pour toute annulation à 7 jours ou moins de la date de départ, une somme supplémentaire de 50 € par personne sera facturée au titre de frais de gestion d’urgence du dossier d’annulation.

Les frais consulaires, les frais de délivrance des documents d’identité, les éventuels frais de dossier et les cotisations d’assurances ne sont jamais remboursables.

Il est rappelé que les taxes d’embarquement des billets non consommés sont remboursées sur demande, Article L 121-118 du Code de la Consommation.

Dispositions particulières à certaines prestations : Par exception, certaines prestations ou forfaits pourront faire l’objet de conditions d’annulation particulières qui s’appliqueront par dérogation aux dispositions générales ci-dessus. Ces conditions particulières figureront dans le descriptif.

Comme précisé à l’article 2.3 du présent document, le montant de certaines prestations requiert d’être payé dans sa totalité au moment la réservation, tel que (mais non limités) des hébergements et des croisières. Pour ces prestations, toute annulation quelle que soit la date d’annulation sera facturée 100% du prix de la prestation. Le Client en sera informé au moment de son inscription.

Concernant les prestations de transport aérien, toute annulation intervenant après l’émission des billets quelle que soit la date d’annulation sera facturée à 100% du prix du billet. Tel que précisé à l’article 4.1, toute demande de modification du nom ou d’une partie de l’orthographe du nom après émission du billet, sera considérée comme une annulation du fait du client inscrit, suivie d’une réinscription. En cas d’annulation, DESIGNERS VOYAGES demandera à chaque client la restitution, sans délai, des billets de passage aérien émis et remis à chaque client. 

Un voyage interrompu ou abrégé du fait d’un participant pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement.
De plus en cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs aux forfaits et engagés par le client tels que (mais cas non limités) les frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination, billets de train, ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.

Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier, annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants :

– Pour les prestations personnelles non partagées (vols, hébergements, non partagés, etc.) : les frais d’annulation seront calculés selon les conditions ci-dessus pour le(s) voyageur(s) concernées par l’annulation.
– Pour les prestations partagées (guide, chauffeur, etc.) : des frais égaux à 100%, quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au(x) participant(s) qui annule(nt) sur leur quote-part des prestations partagées du voyage.

Dans cette hypothèse, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par DESIGNERS VOYAGES pour ce dossier, quel que soit l’auteur du versement. 

Article 5- Modification ou annulation de la part de DESIGNERS VOYAGES

En cas de non-respect par le client des conditions d’inscription précisées à l’article 2, DESIGNERS VOYAGES se verra contraint d’annuler la commande et de résilier le contrat aux torts exclusifs du client.

Le traitement des annulations ou des modifications de voyages par DESIGNERS VOYAGES est réglementé par les articles 20, 21 et 22 de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992, ainsi que les articles 101, 102 et 103 du décret d’application n°94-940 du 15 juin 1994. 

Si, avant le départ, un événement extérieur s’imposant à DESIGNERS VOYAGES, au sens de l’article L.211-13 du Code du tourisme, hors cas de force majeure visés à l’article L211-16, le contraint à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le Client, DESIGNERS VOYAGES avertira le Client par tout moyen permettant d’en accuser réception, le plus rapidement possible et formulera des propositions (modification du voyage ou voyage de substitution).

Si, après le départ, un élément essentiel du contrat ne peut être exécuté au sens de l’article L.211-15 du Code du Tourisme et sauf cas de force majeure visés à l’article L211-16, DESIGNERS VOYAGES proposera à ses frais ou avec remboursement de la différence de prix, des prestations de remplacement ou organisera le retour anticipé du Client. 

Définition de la force majeure : La force majeure est définie comme tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et irrésistible qui empêche le client et/ou l’agence et/ou ses fournisseurs d’exécuter tout ou une partie des obligations prévues par le contrat (émeutes, guerres, troubles politiques, situation sanitaire, pollutions, évènements naturels et/ou climatiques). 

Avant le départ. En cas d’annulations imposées par des circonstances de force majeure et/ou motivées par la protection de la sécurité de nos clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative, les clients ne pourront prétendre à aucune indemnité. Nous pourrons notamment être amenés, dans le respect des dispositions prévues dans le Code du Tourisme, à proposer à nos clients la modification des dates, des horaires et des itinéraires prévus. Les modifications acceptées sont à la charge du Client. 

Après le départ. En cas de force majeure constatée, les obligations des parties sont suspendues. Le ou les retards subis ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, changement de moyen de transport, parking…) resteront à la charge du client.

Les horaires et les types de transports mentionnés sont ceux qui nous ont été indiqués par les transporteurs au moment de la demande de réservation. Ils sont donc donnés à titre indicatif et sous réserve de modifications. Les horaires et les moyens de transports définitifs seront communiqués lors de l’envoi des documents de voyage. Si DESIGNERS VOYAGES ou son prestataire de services sont dans l’obligation de modifier l’une des prestations initialement proposées, sans que cette mesure constitue une modification des éléments essentiels du voyage, le client en sera avisé au préalable dans les plus brefs délais. DESIGNERS VOYAGES s’efforcera de lui offrir un service de qualité similaire à celui proposé initialement. 

Article 6 – Assurances

DESIGNERS VOYAGES, en application des articles L 211-16 et suivant du Code du Tourisme a souscrit à l’assurance de responsabilité civile professionnelle suivante : HISCOX – 38 avenue de l’Opéra 75002 Paris (n° de contrat : HSXPM310023592).

Cette garantie ne se substitue pas aux garanties que chaque voyageur doit souscrire individuellement et volontairement. Il vous est donc fortement recommandé de souscrire des assurances complémentaires, couvrant les risques spécifiques aux voyages (annulation, maladies, accidents, catastrophes naturelles, rapatriements sanitaires…). Les éventuelles demandes de remboursement afférentes à ces souscriptions devront être traitées directement auprès de la compagnie d’Assurance concernée. 

DESIGNERS VOYAGES vous propose différentes formules d’assurance mises en place par notre partenaire CHAPKA ASSURANCES pour votre voyage, qui peuvent être contractées lors de l’inscription. DESIGNERS VOYAGES vous communique les informations relatives à ces différentes offres et les livrets d’assurance peuvent vous être envoyés par courrier sur simple demande. Nous vous invitons à lire attentivement les limitations de garantie, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Le client ayant souscrit à une de ces assurances, se doit de contacter l’assurance pour que celle-ci soit déclenchée. Les offres proposées telles que la prime d’assurance, les frais d’inscription, les frais de visa ne sont pas remboursables ni par DESIGNERS VOYAGES ni par l’assureur. 

Si le client ne souscrit à aucune des garanties proposées, il doit se munir de son propre contrat d’assurance pendant la durée du voyage. Son choix de ne prendre aucune assurance via DESIGNERS VOYAGES lors de son inscription fait automatiquement office d’une décharge d’assurance. 

Article 7- Transport aérien

DESIGNERS VOYAGES vous communiquera lors de votre inscription le(s) nom(s) du ou des transporteurs aériens, connus à cette date, susceptibles d’assurer vos vols. En cas de modification, postérieurement à votre inscription, DESIGNERS VOYAGES s’engage à vous communiquer, dès lors qu’il en aura connaissance avant votre départ, tout changement du ou des transporteurs aériens. DESIGNERS VOYAGES s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises, par les autorités administratives compétentes à desservir le territoire français.

Pour information, la liste noire des compagnies aériennes interdites sur le territoire européen est disponible en cliquant sur le lien suivant: https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13730 .

En aucun cas, les frais liés à un horaire de départ ou d’arrivée matinal ou tardif ne pourront engager notre responsabilité ni justifier une annulation de votre part. De plus, le voyageur accepte qu’une modification de maximum 24 h des dates d’aller et/ou de retour de son voyage ne constitue pas une cause de rupture du contrat et ne donne droit à aucun remboursement. Les compagnies aériennes ne remboursent pas le montant de la surcharge carburant pour les billets d’avions non remboursables. Il vous sera précisé lors de votre inscription si votre billet d’avion est ou non remboursable. Les taxes d’embarquement des billets non consommés sont remboursées sur demande.

Les conditions générales et particulières de transport de la compagnie aérienne concernée sont accessibles via le site Internet de la compagnie aérienne ou sur demande. La responsabilité des compagnies aériennes, de leurs représentants et agents est limitée exclusivement, en cas de dommages, plaintes et réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages, comme précisé dans leurs conditions générales, dont un extrait figure sur les titres de transport qui vous sont remis. Conformément à la Convention de Varsovie, pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis notamment les horaires et/ou l’itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination.
En cas de modifications par la compagnie aérienne, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à DESIGNERS VOYAGES, retards ou annulations, grèves, escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours, événements politiques, climatiques, si le client décide de renoncer au voyage, les frais d’annulation visés à l’article 5.2 ci-dessus lui seront facturés. DESIGNERS VOYAGES ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration…), dès lors que le client sera sous la protection de la compagnie aérienne.
En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus d’embarquement (surbooking) ou annulation de vols. Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des justificatifs et conservera les originaux. Nous pourrons, en cas de difficulté, intervenir auprès de la compagnie aérienne pour assister le voyageur dans la résolution de la réclamation. Si vous organisez seul vos prestations pré et post acheminement (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à votre domicile au retour du voyage, nous vous recommandons d’acheter des prestations (titres de transport…) modifiables sans frais et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares raisonnables. DESIGNERS VOYAGES ne remboursera pas les prestations réservées non utilisées.
Par ailleurs, DESIGNERS VOYAGES ne remboursera pas les frais induits en cas de survenance d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou du fait du voyageur qui modifierait les prestations de votre voyage souscrit chez DESIGNERS VOYAGES et/ou qui impliquerait la modification de des prestations que vous auriez réservées pour assurer votre pré ou post acheminement. 

A noter que, sauf mention contraire écrite, les passagers sont convoqués pour des raisons liées à la sécurité du transport aérien 3 (trois) heures avant l’heure de décollage de l’avion figurant sur leur titre de transport. L’Heure Limite d’Enregistrement (HLE) est l’heure limite après laquelle les passagers ne pourront plus être embarqués. Elle est variable selon les transporteurs aériens. En cas de non-respect de l’heure limite, les places réservées peuvent être attribuées à d’autres voyageurs, et aucun remboursement ne pourra être effectué.

Certaines compagnies aériennes imposent aux voyageurs de leur reconfirmer les vols nationaux et internationaux au plus tard 72h avant la date de chaque vol. DESIGNERS VOYAGES vous recommande de vous en assurer systématiquement, directement sur place, auprès du transporteur ou de votre correspondant local. Le cas échéant, aucune indemnité ou remboursement ne pourra être réclamé en cas d’annulation du vol par la compagnie si cette obligation n’a pas été respectée.

Article 8 – Prestations terrestres

Les prestations volontairement modifiées par le client sur place sont soumises aux conditions des prestataires locaux : les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement aux agences de voyage locales et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de DESIGNERS VOYAGES. Les prestations non utilisées sur place (transferts, excursions, hébergements…) ne donneront lieu à aucun remboursement. 

Article 9. Formalités et informations particulières

Article 9.1- Formalités administratives

Avant toute inscription, il est de votre responsabilité de vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle, dispose des documents requis pour transiter et/ou entrer sur le(s) territoire(s) concerné(s) par le voyage. Il peut s’agir selon les cas du passeport – attention pour certains pays le passeport doit être valable au moins six mois après la date de retour et contenant aux moins deux pages vierges pour l’application des visas – ou de la carte d’identité (CNI) en cours de validité et de tout autre document administratif exigé comme le visa, l’autorisation ESTA (pour les USA), le livret de famille et l’autorisation de sortie de territoire. En cas de nécessité d’obtenir un visa et si vous êtes de nationalité française, DESIGNERS VOYAGES vous en informera. DESIGNERS VOYAGES délivre les informations administratives et sanitaires pour tous les ressortissants de nationalité française. Les formalités à accomplir pour obtenir ce visa sont de votre responsabilité et à vos frais. Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez vous renseigner auprès de l’ambassade et/ou du consulat compétent. 

Pour toute demande de devis ou d’inscription, vous devez nous communiquer les noms, prénoms, sexe et date de naissance des participants au voyage tel que mentionnés sur leur passeport (ou carte d’identité CNI si la destination le permet) et tel que vous les mentionnez sur tous les autres documents administratifs cités ci-dessus. Si vous ne respectez pas précisément cela, vous vous exposez à un refus d’entrée sur le territoire. 

Certaines compagnies aériennes refusent parfois à l’embarquement une femme enceinte lorsqu’elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse, un risque d’accouchement prématuré pendant le transport est possible.

Depuis le 12 janvier 2009, tous les voyageurs français se rendant aux Etats-Unis ou devant y transiter pour un voyage de tourisme ne dépassant pas 90 jours, doivent être en possession d’une autorisation électronique d’ESTA (Système électronique d’autorisation de voyage) avant d’embarquer pour les Etats-Unis. Les voyageurs doivent remplir en ligne, au plus tard 72h avant le départ, les formulaires ESTA sur www.cbp.gov/esta (site officiel en anglais) et/ou sur la page du site : http://french.france.usembassy.gov/esta.html (site en version française). DESIGNERS VOYAGES vous recommande d’effectuer cette démarche administrative sans quoi votre embarquement pourra vous être refusé.

DESIGNERS VOYAGES ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du voyage. Un client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents requis, mentionnés dans les documents qui lui ont été remis par DESIGNERS VOYAGES, ne pourra prétendre à aucun remboursement. 

Article 9.2 – Mineurs

Les demandes d’inscription concernant les mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention “accord du père, de la mère ou du tuteur ”. Ils doivent être en possession, en plus des pièces d’identité exigées pour le voyage, d’une autorisation de sortie du territoire français métropolitain. Enfin, il sera fait mention d’un numéro de téléphone et d’une adresse permettant à l’enfant ou au responsable d’établir un contact direct. Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire) pour lui permettre de sortir du territoire. Pour toute inscription concernant les mineurs la mention « l’accord du / des titulaires de l’autorité parentale » doit être portée sur le bulletin d’inscription, en précisant l’identité dudit / desdits titulaires. 

Article 9.3 Informations sur la sécurité et les risques sanitaires

Concernant les risques sanitaires et liés à la sécurité, DESIGNERS VOYAGES vous invite à consulter le site du ministère français des affaires étrangères (site internet : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/ ou de vous informer par téléphone au 01 43 17 86 86 (cellule de veille du Ministère français des affaires étrangères).

DESIGNERS VOYAGES s’engage à vous communiquer l’intégralité des informations à sa disposition qui concerne l’évolution des conditions sanitaires, notamment liées à la dernière pandémie (2020) de coronavirus.

En complément de la consultation régulière avant et pendant le voyage de ce site du ministère des affaires étrangères, DESIGNERS VOYAGES vous invite à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du pays concerné par votre voyage et à consulter les sites www.sante.gouv.fr (Ministère français de la Santé), www.who.int/fr/ (Organisation Mondiale de la Santé) et www. cimed.org (Comité d’informations médicales).

C’est de la responsabilité du client de vérifier les conditions de santé de chacun des participants pour supporter le voyage et de se munir des médicaments habituels et spécifiques à la destination choisie, en particulier les vaccins nécessaires. DESIGNERS VOYAGES se tient évidemment à votre disposition pour toute information à ce sujet. 

Article 10 – Réclamations

Toute réclamation devra être adressée par écrit à DESIGNERS VOYAGES – 201 bis rue Georges Bonnac à 33000 Bordeaux, dans les meilleurs délais après le retour du voyage, accompagnée des pièces justificatives.

À défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, le Client pourra saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

À toutes fins utiles, DESIGNERS VOYAGES rappelle que le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004 permet au Client, en cas de retard de plus de deux heures, d’annulation ou de surréservation de vol, d’obtenir du transporteur aérien une prise en charge, un remboursement et/ou une indemnisation, que le vol soit « sec » ou inclus dans un forfait. DESIGNERS VOYAGES invite le Client à consulter l’avis en zone d’embarquement l’informant de ses droits en la matière. En cas de réclamation, une notice énonçant ses droits à indemnisation lui sera remise par la compagnie aérienne.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Comme indiqué précédemment, DESIGNERS VOYAGES a souscrit auprès de la compagnie HISCOX une assurance RCP (contrat n° HSXPM310023592) garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle en application des articles L 211-16 et suivant du Code du Tourisme, pour un montant par sinistre et par année, de 1 500 000 euros.

DESIGNERS VOYAGES ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :

  • Perte ou vol des billets d’avion (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata) ;
  • Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaires périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte d’identité, passeport, visas, certificat de vaccination…) ou non conformes aux formalités prescrites (notamment aux préconisations de l’article 10.1 ci-dessus), au poste de police de douanes ou d’enregistrement ;
  • Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger à DESIGNERS VOYAGES tels que : émeutes, guerres, troubles politiques, grèves extérieures à DESIGNERS VOYAGES, incidents techniques extérieurs à DESIGNERS VOYAGES, encombrement de l’espace aérien, intempéries, pandémies, les actes de guerre, de terrorisme, une action ou un manquement d’une autorité gouvernementale, d’un tiers, retards (y compris les retards dans les services d’acheminement du courrier pour la transmission des documents de voyage), pannes, perte ou vol de bagages ou d’autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxi, hôtel, parking, …) resteront à la charge du Client.

Il est conseillé au Client de ne prévoir aucun engagement important le lendemain de son retour de voyage et d’éviter les dates de grands départs et de grands retours. La responsabilité des compagnies aériennes se limite à transporter les passages de la ville de départ à la ville de destination, sans garantir les horaires, les correspondances, le type d’appareil, l’aéroport de départ ou de retour ni le transporteur.

Article 12 – Informations personnelles

Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer vos droits ou si vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises, adressez-vous à DESIGNERS VOYAGES – 201 bis rue Georges Bonnac 33000 Bordeaux.

Certaines informations, signalées par un astérisque, doivent obligatoirement être fournies à DESIGNERS VOYAGES lors de votre inscription et/ou de votre demande de devis. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront pas être traitées. Elles sont destinées à DESIGNERS VOYAGES et peuvent être transmises à nos partenaires (agences locales, hébergeurs, transporteurs, guides, etc.) pour les besoins du voyage exclusivement, lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. 

Par ailleurs, vos données pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales et de newsletters émanant uniquement de DESIGNERS VOYAGES dans les conditions prévues par la loi. 

Article 13 – Clauses Générales

Si l’une des stipulations des présentes conditions particulières est déclarée nulle ou inapplicable, ou fait l’objet d’une requalification par un tribunal, ladite stipulation sera réputée non écrite et les autres stipulations des conditions particulières continueront à produire tous leurs effets. La renonciation de DESIGNERS VOYAGES à exercer un droit au titre d’une stipulation des présentes conditions particulières, ou une quelconque tolérance dans l’application de ces conditions particulières ne sauraient en aucun cas constituer une renonciation future à l’exercice de ce droit par DESIGNERS VOYAGES. La loi applicable aux conditions particulières est la loi française. Tout différend portant sur l’interprétation, l’exécution des présentes conditions particulières ou de ses suites, sera porté devant le tribunal compétent dans le ressort duquel se trouve le siège social de DESIGNERS VOYAGES. 

Article 15- Loi applicable

La relation contractuelle entre DESIGNERS VOYAGES et le client est soumise au droit français. 

Conditions particulières de vente mises à jour le 19/05/2020.

  

201 bis rue Georges Bonnac – 33000 Bordeaux.

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